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title: "Comment signaler un contenu ou déposer une réclamation ?"
description: "Écrivez-nous en indiquant pourquoi et où se trouve le contenu ; nous accusons réception, décidons et vous disons comment réagir. Réclamation sous six mois."
url: https://www.filmsquare.ai/help/fr/legal/report-content/
lang: fr
section: legal
updated: 2026-11-13
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Toute personne peut signaler un contenu de Filmsquare qu'elle estime illicite ou contraire aux conditions, par e-mail à l'adresse indiquée à la section 11 des conditions (le lien **Email us** sous cet article). Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision que nous avons prise concernant un contenu ou votre compte, vous pouvez déposer une réclamation à la même adresse dans les six mois suivant la décision.

Cette adresse est aussi notre point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs.

## Ce que doit contenir un signalement

1. Pourquoi vous estimez que le contenu est illicite ou contraire aux conditions.
2. Où trouver le contenu, par exemple un lien ou une description précise.
3. Votre nom et votre adresse e-mail. Ils ne sont pas requis pour les signalements de contenus pédopornographiques.
4. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que la notification est exacte et complète.

## Une plainte pour atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à votre droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle, ajoutez au signalement l'œuvre ou le droit auquel il est porté atteinte selon vous, le fait que vous êtes titulaire du droit ou habilité à agir pour son titulaire, et vos coordonnées, pour que nous et la personne qui a mis le contenu en ligne puissions vous joindre.

Si nous supprimons ou restreignons le contenu, la personne qui l'a mis en ligne peut nous envoyer une contre-notification expliquant pourquoi il ne porte pas atteinte à vos droits, par exemple parce qu'elle dispose d'une licence. Nous vous la transmettons. Si vous ne donnez pas suite à la plainte dans un délai raisonnable, nous rétablissons le contenu, sauf si nous constatons qu'il est illicite ou contraire aux conditions. Nous fermons les comptes des utilisateurs qui font l'objet de plaintes fondées répétées.

## Ce qui se passe ensuite

Nous accusons réception de la notification, nous la traitons de manière rapide, diligente et objective, et nous vous indiquons ce que nous avons décidé et comment vous pouvez réagir.

Si nous supprimons ou restreignons un contenu ou un compte, nous adressons à la personne concernée un exposé clair des motifs : ce que nous avons fait, pourquoi, sur quelle base (la loi ou les conditions), si des moyens automatisés ont été utilisés, et comment elle peut contester la décision. Nous ne le faisons pas lorsque la loi l'interdit ou lorsque le contenu est un contenu commercial trompeur diffusé en grand volume.

## Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision

Déposez votre réclamation à la même adresse dans les six mois suivant la décision. Une personne qui n'a pas participé à la décision initiale l'examine, et nous vous communiquons le résultat sans retard injustifié. Vous pouvez aussi saisir un tribunal.

> [!NOTE]
> Sources : [conditions](https://www.filmsquare.ai/terms) sections 11.1 à 11.9 (Reporting content and complaints).
